CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « golfstars.com » (ci-après désigné «le Site» ou «golfstars.com»), exploité par la société Golf Stars, SAS au capital de 12 330 euros. Golf Stars est une marque communautaire enregistrée à l’OHMI en novembre 2013.

N° SIREN 793 046 731 N° Siret : 793 046 731 00014 APE : 58.11 Z

Le siège social de la SAS Golf Stars est situé au : 87, Avenue Jean Jaurès 92290 Chatenay Malabry Tél. : 01 60 12 00 00

Le site internet « golfstars.com» est un site en version Beta et désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.golfstars.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.

Les données relatives aux caractéristiques, services & équipements des golfs ont été données par les golfs eux-mêmes à Golf Stars SAS et ces données ne peuvent engager la responsabilité de Golf Stars SAS.

Golfstars.com restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 – FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

  • De découvrir les produits et services proposés par Golf Stars SAS
  • D’effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site
  • De publier des avis sur les golfs en général et les sous catégories en particulier (parcours, club-house, practice – enseignement, annexes, accès – parking, golf et environnement, bar –restauration)
  • de devenir Membre du Club Golf Stars
  • De publier des annonces pour la vente de matériel
  • De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, golfstars.com encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

3.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, golfstars.com dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

3.3 Les participants autorisent la société organisatrice à conserver, céder  et utiliser les informations transmises par leurs soins à l’occasion de leur inscription. En cas de gain, ils donnent leur accord pour que leur nom, prénom et image soit diffusés dans la presse , radio , télévision, internet ou tout média. Les informations et données à caractère personnel sont traités conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 juillet 1978. Tous participants et leurs représentants légaux disposent d’un droit  d’accès , de rectification et d’opposition pour les données les concernant. Toute demande en ce sens doit être adressée au siège de la société organisatrice .
>4 – DÉPÔT DE CONTENUS SUR LE SITE
4.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, golfstars.com leur propose différents services et modules permanent le dépôt de contenus sur son Site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

4.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

5 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de : – Commettre un quelconque agissement illégal ; – Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ; – Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ; – Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée. – Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ; – Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ; – Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ; – Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Golf Stars SAS. D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts de Golf Stars SAS.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenu publié par le Site :

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Golf Stars SAS et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés. Sur ces Contenus, Golf Stars SAS accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

6.2 Contenu publié par les Utilisateurs :

Les Utilisateurs sont libres de publier ou non des Contenus sur le Site via notamment le service « Avis » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d’engager leur responsabilité en tant qu’éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à Golf Stars SAS, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage. Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d’autres sites et/ou blogs et/ou pages web de Golf Stars SAS incluant notamment les pages des réseaux sociaux de Golf Stars SAS pouvant partager certaines contenus.

7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de golfstars.com

7.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que golfstars.com ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, golfstars.com ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que golfstars.com peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, Golf Stars SAS ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative : – De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par golfstars.com – De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site – De perte de toute donnée – Du dysfonctionnement de tout logiciel – Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance – De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

7.1.2 L’activité de golfstars.com héberge les contenus publiés par les Utilisateurs. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, golfstars.com ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de golfstars.com se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi. En conséquence, golfstars.com n’est pas tenu d’exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

7.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de Golf Stars SAS et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de : – Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ; – Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ; – La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée, les données collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique par la société Golf Stars SAS. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande à : Golf Stars SAS – 76/78 rue d’Estienne d’Orves – 91370 Verrières le Buisson (merci de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité) ou en consultant son ESPACE PERSONNEL sur le site www.golfstars.com, rubrique Mon Compte.

9 – SUPPRESSION DES CONTENUS DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS

9.1 golfstars.com pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de golfstars.com.

9.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu par e-mail à l’adresse suivante : info@golfstars.fr. Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par golfstars.com sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l’accès au contenu, l’Utilisateur reconnaît que golfstars.com ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d’impossibilité matérielle d’y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

10 – INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Golfstars.com fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

11 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.